Acte de naissance

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

Elle comporte notamment des informations relatives :

• à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),

• à ses parents

• et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

Il comporte des informations relatives :

• à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),

• à ses parents

• et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

Il comporte des informations relatives :

• à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ,

• et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes :

• la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou épouse, son partenaire de Pacs,

• un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),

• un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),

• ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

Vous pouvez obtenir un extrait d'un acte de naissance avec filiation si vous êtes :

• la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou épouse, son partenaire de Pacs,

• un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),

• un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),

• ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

Pour une demande d'extrait sans filiation, vous devez indiquer la date de naissance et les nom et prénoms de la personne concernée.

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l'acte se rapporte ainsi que les nom et prénom usuel de ses parents.

Si vous ne connaissez pas ces informations vous pouvez présenter votre carte d'identité. Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, il faut aussi fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d'état civil).

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant :

• les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte (+ noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation),

• et l'adresse du demandeur.

Si l'acte est demandé par internet, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l'acte est demandé par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

Elle comporte notamment des informations relatives :

• à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),

• à ses parents

• et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

Il comporte des informations relatives :

• à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),

• à ses parents

• et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

Il comporte des informations relatives :

• à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ,

• et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes :

• la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou épouse, son partenaire de Pacs,

• un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),

• un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),

• ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

Vous pouvez obtenir un extrait d'un acte de naissance avec filiation si vous êtes :

• la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou épouse, son partenaire de Pacs,

• un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),

• un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),

• ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant :

• les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte ( + noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation),

• et l'adresse du demandeur.

Il faut compter un délai d'une semaine au maximum entre la demande sur internet et la réception du document au domicile du demandeur.

En raison des délais d'acheminement du courrier, il faut compter un délai d'environ 2 semaines entre l'envoi de la demande et la réception du document au domicile du demandeur.