Acte de mariage
La commune de GRAND-CHAMP n’est pas en mesure de recevoir votre demande d’acte d’état civil de manière dématérialisée. Vous pouvez cependant compléter le formulaire de demande d’acte, à l’issue de la saisie vous pourrez télécharger et imprimer la demande complétée et l’expédier par courrier postal à l’adresse de la commune. Le document demandé vous sera expédié en retour par courrier postal.
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
Vérifié le 27 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Mariage en France
De quoi s'agit-il ?
Copie intégrale
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Elle comporte notamment des informations :
-
sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
-
des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
-
et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Extrait avec filiation
L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte des informations :
-
sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
-
des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
-
et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Extrait sans filiation
L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte des informations :
-
sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
-
et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui peut faire la demande ?
La possibilité d'obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage dépend du type de document demandé et la qualité du demandeur.
Copie intégrale
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage si vous êtes :
-
l'un des époux,
-
un ascendant (parent, grand-parent) des époux,
-
un descendant (enfant, petits-enfant) majeur des époux,
-
un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
À noter
la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.
Extrait avec filiation
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage si vous êtes :
-
l'un des époux,
-
un ascendant (parent, grand-parent) des époux,
-
un descendant (enfant, petits-enfant) majeur des époux,
-
un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
À noter
la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.
Extrait sans filiation
Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
Faire la demande
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.
En ligne
Service en ligne
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit
Sur place
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).
Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
Mairie - Grand-Champ
Adresse :
Place de la Mairie
56390 - Grand-Champ
Coordonées
Téléphone : 02 97 66 77 11
Télécopie : 02 97 66 41 69
Email : mairie@grandchamp.fr
Site : http://www.grandchamp.fr
Horaires
Du samedi au samedi
De 09:00:00 à 12:00:00
Du lundi au vendredi
De 08:30:00 à 12:00:00
De 14:30:00 à 17:30:00
Par courrier
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :
Type d'acte demandé | Informations à indiquer sur le courrier |
|---|---|
Copie intégrale | Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents |
Extrait avec filiation | Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents |
Extrait sans filiation | Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux |
Mairie - Grand-Champ
Adresse :
Place de la Mairie
56390 - Grand-Champ
Coordonées
Téléphone : 02 97 66 77 11
Télécopie : 02 97 66 41 69
Email : mairie@grandchamp.fr
Site : http://www.grandchamp.fr
Horaires
Du samedi au samedi
De 09:00:00 à 12:00:00
Du lundi au vendredi
De 08:30:00 à 12:00:00
De 14:30:00 à 17:30:00
Coût
Gratuit.
Délai d'obtention
Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours.
Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Mariage à l'étranger
De quoi s'agit-il ?
Copie intégrale
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Elle comporte notamment des informations :
-
sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
-
des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
-
et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Extrait avec filiation
L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte des informations :
-
sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
-
des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
-
et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Extrait sans filiation
L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte des informations :
-
sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
-
et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui peut faire la demande ?
La possibilité d'obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage dépend du type de document demandé et la qualité du demandeur.
Copie intégrale
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage si vous êtes :
-
l'un des époux,
-
un ascendant (parent, grand-parent) des époux,
-
un descendant (enfant, petits-enfant) majeur des époux,
-
un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
À noter
la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.
Extrait avec filiation
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage si vous êtes :
-
l'un des époux,
-
un ascendant (parent, grand-parent) des époux,
-
un descendant (enfant, petits-enfant) majeur des époux,
-
un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
À noter
la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.
Extrait sans filiation
Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
Faire la demande
Vous devez faire la demande auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
L'acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat.
En ligne
Service en ligne
Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit
Par courrier
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant l'adresse du demandeur.
Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.
Type d'acte demandé | Informations à indiquer sur le courrier |
|---|---|
Copie intégrale | Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents |
Extrait avec filiation | Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents |
Extrait sans filiation | Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux |
À savoir
si vous êtes étranger, il faut s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte.
Coût
Gratuit.
Délai d'obtention
En ligne
Il faut compter un délai d'une semaine au maximum entre la demande sur internet et la réception du document au domicile du demandeur.
Par courrier
En raison des délais d'acheminement du courrier, il faut compter un délai d'environ 2 semaines entre l'envoi de la demande et la réception du document au domicile du demandeur.
Services en ligne et formulaires
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit
Ministère chargé des affaires étrangères
Demande de rectification d'un acte d'état civil
Ministère chargé de la justice
Où s’informer ?
Mairie - Grand-Champ
Adresse :
Place de la Mairie
56390 - Grand-Champ
47.757900238-2.84316992766Coordonées
Téléphone : 02 97 66 77 11
Télécopie : 02 97 66 41 69
Email : mairie@grandchamp.fr
Site : http://www.grandchamp.fr
Horaires
Du samedi au samedi
De 09:00:00 à 12:00:00
Du lundi au vendredi
De 08:30:00 à 12:00:00
De 14:30:00 à 17:30:00
Textes de référence
Questions ? Réponses !
Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
Comment modifier son état civil à la suite d'un changement de nom par décret ?
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?
Comment faire figurer le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?